SI(1988)214 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1337ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14.04.1988 = Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen des 11/12 février 1988 : - discipline budgétaire
SI(1988)214 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1337ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14.04.1988 = Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen des 11/12 février 1988 : - discipline budgétaire
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)214
Original Reference Code
SI(1988)214
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1337ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14.04.1988 = Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen des 11/12 février 1988 : - discipline budgétaire (FRA)
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