SI(1988)193 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1336ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 30.03.1988 = Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen - Fonds structurels - Discipline budgétaire : trilogue
SI(1988)193 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1336ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 30.03.1988 = Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen - Fonds structurels - Discipline budgétaire : trilogue
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)193
Original Reference Code
SI(1988)193
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1336ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 30.03.1988 = Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen - Fonds structurels - Discipline budgétaire : trilogue (FRA)
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