SI(1988)187 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1335ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 23 mars 1988 - - Deuxième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées . Base juridique : art. 128/CEE (première proposition) art. 235/CEE (deuxième proposition) . Avis du Parlement européen : rendu le 16 octobre 1987 (la Commission a modifié sa proposition suite à l'avis du PE)
SI(1988)187 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1335ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 23 mars 1988 - - Deuxième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées . Base juridique : art. 128/CEE (première proposition) art. 235/CEE (deuxième proposition) . Avis du Parlement européen : rendu le 16 octobre 1987 (la Commission a modifié sa proposition suite à l'avis du PE)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)187
Original Reference Code
SI(1988)187
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1335ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 23 mars 1988 - - Deuxième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées . Base juridique : art. 128/CEE (première proposition) art. 235/CEE (deuxième proposition) . Avis du Parlement européen : rendu le 16 octobre 1987 (la Commission a modifié sa proposition suite à l'avis du PE) (FRA)
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