SI(1979)747 - OJ CONSEIL AFFAIRES GENERALES DES 29/30-10-1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 960ème réunion du Comité des Représentants permanents : 18.10.1979 = Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT . Compétence de la Communauté pour conclure les différents instruments établis à l'issue des négociations
SI(1979)747 - OJ CONSEIL AFFAIRES GENERALES DES 29/30-10-1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 960ème réunion du Comité des Représentants permanents : 18.10.1979 = Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT . Compétence de la Communauté pour conclure les différents instruments établis à l'issue des négociations
Document date: [1979]
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CEUE_SEGE-SI(1979)747
Original Reference Code
SI(1979)747
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1979
OJ CONSEIL AFFAIRES GENERALES DES 29/30-10-1979 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 960ème réunion du Comité des Représentants permanents : 18.10.1979 = Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT . Compétence de la Communauté pour conclure les différents instruments établis à l'issue des négociations (FRA)
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