SI(1979)760 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 961ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 24 octobre 1979. Actions visant à promouvoir la démolition et la construction de navires de haute mer [Docs. COM (79) 446 final
SEC (79) 1667]
SI(1979)760 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 961ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 24 octobre 1979. Actions visant à promouvoir la démolition et la construction de navires de haute mer [Docs. COM (79) 446 final
SEC (79) 1667]
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)760
Original Reference Code
SI(1979)760
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 961ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 24 octobre 1979. Actions visant à promouvoir la démolition et la construction de navires de haute mer [Docs. COM (79) 446 final
SEC (79) 1667] (FRA)
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