SI(1979)740 - Conseil "Affaires générales" 29/30 octobre 1979 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 960ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 octobre 1979 - - Problèmes administratifs liés au nouveau régime SPG pour les textiles
SI(1979)740 - Conseil "Affaires générales" 29/30 octobre 1979 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 960ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 octobre 1979 - - Problèmes administratifs liés au nouveau régime SPG pour les textiles
Document date: [1979]
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CEUE_SEGE-SI(1979)740
Original Reference Code
SI(1979)740
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1979
Conseil "Affaires générales" 29/30 octobre 1979 "Divers" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 960ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 octobre 1979 - - Problèmes administratifs liés au nouveau régime SPG pour les textiles. (FRA)
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