SI(1979)741 - O.J. Conseil "Affaires générales" 29/30 octobre 1979 (Eventuellement) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 960ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 octobre 1979 - - Approbation de l'Arrangement avec Malte concernant les textiles. [doc. 9120/79 (TEXT 93)] * Cas où les conditions de la majorité qualifiée sont réunies
SI(1979)741 - O.J. Conseil "Affaires générales" 29/30 octobre 1979 (Eventuellement) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 960ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 octobre 1979 - - Approbation de l'Arrangement avec Malte concernant les textiles. [doc. 9120/79 (TEXT 93)] * Cas où les conditions de la majorité qualifiée sont réunies
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)741
Original Reference Code
SI(1979)741
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1979
O.J. Conseil "Affaires générales" 29/30 octobre 1979 (Eventuellement) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 960ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 octobre 1979 - - Approbation de l'Arrangement avec Malte concernant les textiles. [doc. 9120/79 (TEXT 93)] * Cas où les conditions de la majorité qualifiée sont réunies. (FRA)
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