SI(1979)742 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 960ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 octobre 1979 - - Etude des pratiques suivies dans les Etats membres pour l'établissement et l'exécution des budgets des Parlements nationaux. [doc. 9710/79 (FIN 524)]
SI(1979)742 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 960ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 octobre 1979 - - Etude des pratiques suivies dans les Etats membres pour l'établissement et l'exécution des budgets des Parlements nationaux. [doc. 9710/79 (FIN 524)]
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)742
Original Reference Code
SI(1979)742
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 960ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 octobre 1979 - - Etude des pratiques suivies dans les Etats membres pour l'établissement et l'exécution des budgets des Parlements nationaux. [doc. 9710/79 (FIN 524)] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly