SI(1979)722 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 959ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 10 octobre 1979 - - Approbation de l'Arrangement avec Malte concernant les textiles. [doc. 9120/79 (TEXT 93)] * Cas où les conditions de la majorité qualifiée sont réunies
SI(1979)722 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 959ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 10 octobre 1979 - - Approbation de l'Arrangement avec Malte concernant les textiles. [doc. 9120/79 (TEXT 93)] * Cas où les conditions de la majorité qualifiée sont réunies
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)722
Original Reference Code
SI(1979)722
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 959ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 10 octobre 1979 - - Approbation de l'Arrangement avec Malte concernant les textiles. [doc. 9120/79 (TEXT 93)] * Cas où les conditions de la majorité qualifiée sont réunies. (FRA)
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