SI(1979)728 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 959ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2ème partie - 11/10/1979 = Négociations commerciales multilatérales du GATT . Consultation de l'Assemblée pour la conclusion des résultats des N.C.M
SI(1979)728 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 959ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2ème partie - 11/10/1979 = Négociations commerciales multilatérales du GATT . Consultation de l'Assemblée pour la conclusion des résultats des N.C.M
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)728
Original Reference Code
SI(1979)728
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 959ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 2ème partie - 11/10/1979 = Négociations commerciales multilatérales du GATT . Consultation de l'Assemblée pour la conclusion des résultats des N.C.M. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly