SI(1979)753 - O.J. Conseil 23 octobre 1979 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 960ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 17 octobre 1979 - Position de la Communauté à l'OCDE sur un projet de recommandation concernant la collaboration des autorités de contrôle des assurances privées [Docs. COM (78) 736 final
9747/79 (SURE 21)(OCDE 5)]
SI(1979)753 - O.J. Conseil 23 octobre 1979 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 960ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 17 octobre 1979 - Position de la Communauté à l'OCDE sur un projet de recommandation concernant la collaboration des autorités de contrôle des assurances privées [Docs. COM (78) 736 final
9747/79 (SURE 21)(OCDE 5)]
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)753
Original Reference Code
SI(1979)753
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1979
O.J. Conseil 23 octobre 1979 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 960ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 17 octobre 1979 - Position de la Communauté à l'OCDE sur un projet de recommandation concernant la collaboration des autorités de contrôle des assurances privées [Docs. COM (78) 736 final
9747/79 (SURE 21)(OCDE 5)] (FRA)
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