SI(1979)772 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 961ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25/10/1979 = Suite du Conseil "Energie" du 9 octobre 1979 : projet de règlement complémentaire du Conseil concernant l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut
SI(1979)772 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 961ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25/10/1979 = Suite du Conseil "Energie" du 9 octobre 1979 : projet de règlement complémentaire du Conseil concernant l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)772
Original Reference Code
SI(1979)772
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 961ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25/10/1979 = Suite du Conseil "Energie" du 9 octobre 1979 : projet de règlement complémentaire du Conseil concernant l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut. (FRA)
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