SI(1979)789 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 961ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 24 octobre 1979 - Sécurité en mer, prévention et réduction de la pollution (AMOCO-CADIZ) : Adhésion de la Communauté aux Conventions de Barcelone et d'Oslo et de l'Accord de Bonn [Docs. 8064/79 (ENV 115)
9719/79 (EXT 2) (ENV/79/101)]
SI(1979)789 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 961ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 24 octobre 1979 - Sécurité en mer, prévention et réduction de la pollution (AMOCO-CADIZ) : Adhésion de la Communauté aux Conventions de Barcelone et d'Oslo et de l'Accord de Bonn [Docs. 8064/79 (ENV 115)
9719/79 (EXT 2) (ENV/79/101)]
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)789
Original Reference Code
SI(1979)789
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 961ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 24 octobre 1979 - Sécurité en mer, prévention et réduction de la pollution (AMOCO-CADIZ) : Adhésion de la Communauté aux Conventions de Barcelone et d'Oslo et de l'Accord de Bonn [Docs. 8064/79 (ENV 115)
9719/79 (EXT 2) (ENV/79/101)] (FRA)
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