SI(1979)809 - O.J Conseil "Affaires Générales" 20 novembre 1979 "Divers" O. J. 536ème COM- Point 12 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 962ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 7 novembre 1979 - - Négociation de nouveaux Accords sur le jute avec l'Inde et le Bangladesh [10103/79 (TEXTE 110)] * Cas ou les conditions de la majorité qualifiée sont réunies
SI(1979)809 - O.J Conseil "Affaires Générales" 20 novembre 1979 "Divers" O. J. 536ème COM- Point 12 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 962ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 7 novembre 1979 - - Négociation de nouveaux Accords sur le jute avec l'Inde et le Bangladesh [10103/79 (TEXTE 110)] * Cas ou les conditions de la majorité qualifiée sont réunies
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)809
Original Reference Code
SI(1979)809
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Brouet, Agnes
Content and Structure
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Volume 1979/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1979
O.J Conseil "Affaires Générales" 20 novembre 1979 "Divers" O. J. 536ème COM- Point 12 c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 962ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 7 novembre 1979 - - Négociation de nouveaux Accords sur le jute avec l'Inde et le Bangladesh [10103/79 (TEXTE 110)] * Cas ou les conditions de la majorité qualifiée sont réunies (FRA)
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