SI(1979)801 - O.J. Conseil "Agriculture" 12/13 novembre 1979 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 962ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 7 novembre 1979 - Signature et conclusion par la Communauté du nouvel Accord international sur l'huile d'olive [COM (79) 552 final]
SI(1979)801 - O.J. Conseil "Agriculture" 12/13 novembre 1979 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 962ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 7 novembre 1979 - Signature et conclusion par la Communauté du nouvel Accord international sur l'huile d'olive [COM (79) 552 final]
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)801
Original Reference Code
SI(1979)801
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1979
O.J. Conseil "Agriculture" 12/13 novembre 1979 "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 962ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 7 novembre 1979 - Signature et conclusion par la Communauté du nouvel Accord international sur l'huile d'olive [COM (79) 552 final] (FRA)
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