SI(1979)824 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 963ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - le 14 novembre 1979. - Directive sur la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. . Demande de la Grèce de convoquer le Comité intérimaire [Docs. 9345/79 (ENV 152)
10051/79 (ENV 165)]
SI(1979)824 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 963ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - le 14 novembre 1979. - Directive sur la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. . Demande de la Grèce de convoquer le Comité intérimaire [Docs. 9345/79 (ENV 152)
10051/79 (ENV 165)]
Document date: [1979]
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CEUE_SEGE-SI(1979)824
Original Reference Code
SI(1979)824
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 963ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - le 14 novembre 1979. - Directive sur la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. . Demande de la Grèce de convoquer le Comité intérimaire [Docs. 9345/79 (ENV 152)
10051/79 (ENV 165)] (FRA)
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