SI(1979)811 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 962ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 7 et 9 novembre 1979 - Négociation d'une Convention sur le transport international multimodal [docs. COM(79) 538 final
10074/79 (TRANS 137) (CID 43)] * Refus par un Etat membre d'une action commune fondée sur l'art. 116 CEE
SI(1979)811 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 962ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 7 et 9 novembre 1979 - Négociation d'une Convention sur le transport international multimodal [docs. COM(79) 538 final
10074/79 (TRANS 137) (CID 43)] * Refus par un Etat membre d'une action commune fondée sur l'art. 116 CEE
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1979)811
Original Reference Code
SI(1979)811
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 962ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 7 et 9 novembre 1979 - Négociation d'une Convention sur le transport international multimodal [docs. COM(79) 538 final
10074/79 (TRANS 137) (CID 43)] * Refus par un Etat membre d'une action commune fondée sur l'art. 116 CEE. (FRA)
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