SI(1979)797 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 962ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 7 novembre 1979 - Actions visant à promouvoir la démolition et la construction de navires de haute mer [doc. COM (79) 446 final, SEC (79) 1667, SI (79) 760]
SI(1979)797 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 962ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 7 novembre 1979 - Actions visant à promouvoir la démolition et la construction de navires de haute mer [doc. COM (79) 446 final, SEC (79) 1667, SI (79) 760]
Document date: [1979]
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CEUE_SEGE-SI(1979)797
Original Reference Code
SI(1979)797
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 962ème Réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 7 novembre 1979 - Actions visant à promouvoir la démolition et la construction de navires de haute mer [doc. COM (79) 446 final, SEC (79) 1667, SI (79) 760] (FRA)
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