Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour l'année 2004 dans le cadre d'une politique durable des transports (PE-CONS 3689/2003 – C5-0562/2003 – 2001/0310(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Paolo Costa
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour l'année 2004 dans le cadre d'une politique durable des transports (PE-CONS 3689/2003 – C5-0562/2003 – 2001/0310(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Paolo Costa
Document date: [2003]
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