Rapport 1. sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (PE-CONS 3663/2002 - C5-0486/2002 - 2000/0158(COD)) 2. sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (PE-CONS 3662/2002 - C5-0487/2002 - 2000/0159(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur : Karl-Heinz Florenz
Rapport 1. sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (PE-CONS 3663/2002 - C5-0486/2002 - 2000/0158(COD)) 2. sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (PE-CONS 3662/2002 - C5-0487/2002 - 2000/0159(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur : Karl-Heinz Florenz
Document date: [2002]
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EU.HAEU/PE5.CI.DELE.1999.RP//A5-0438/2002
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Brouet, Agnes
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