Rapport sur le projet commun, approuvé par le Comité de Conciliation, concernant une directive du Parlement européen et du Conseil relative à des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (C5-0278/2001 – 1997/0176(COD)) - Délégation du Parlement au Comité de conciliation - Rapporteur: Bill Miller
Rapport sur le projet commun, approuvé par le Comité de Conciliation, concernant une directive du Parlement européen et du Conseil relative à des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (C5-0278/2001 – 1997/0176(COD)) - Délégation du Parlement au Comité de conciliation - Rapporteur: Bill Miller
Document date: [2001]
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Brouet, Agnes
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