Rapport sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation
Rapport sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation
Document date: [2004]
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PE5-32186
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EU.HAEU/PE5.CI.DELE.1999.RP//A5-0243/2004
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Brouet, Agnes
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