Rapport sur le projet commun approuvé par le Comité de conciliation de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi à la formation et à la promotion professionnelle et les conditions de travail - (PE-CONS 3624/2002 – C5‑0185/2002 – 2000/0142(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur : Heidi Anneli Hautala
Rapport sur le projet commun approuvé par le Comité de conciliation de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi à la formation et à la promotion professionnelle et les conditions de travail - (PE-CONS 3624/2002 – C5‑0185/2002 – 2000/0142(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur : Heidi Anneli Hautala
Document date: [2002]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-32176
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.CI.DELE.1999.RP//A5-0207/2002
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly