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Rapport sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale (C5-0439/2001 – 2000/0157(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur : Nicole Fontaine
Rapport sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale (C5-0439/2001 – 2000/0157(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur : Nicole Fontaine
Document date: [2001]
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PE5-32199
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.CI.DELE.1999.RP//A5-0372/2001
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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