Rapport sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) (PE-CONS 3638/2004 – C5-0153/2004 – 2002/0022(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Dirk Sterckx

Rapport sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) (PE-CONS 3638/2004 – C5-0153/2004 – 2002/0022(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur: Dirk Sterckx