Rapport sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (C5-0221/1999 – 1995/0235(COD)) - Délégation du Parlement au Comité de conciliation - Rapporteur : Bartho Pronk
Rapport sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (C5-0221/1999 – 1995/0235(COD)) - Délégation du Parlement au Comité de conciliation - Rapporteur : Bartho Pronk
Document date: [1999]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-32151
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.CI.DELE.1999.RP//A5-0074/1999
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly