Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil 1. relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen ("Règlement sur la fourniture de services") (PE-CONS 3691/2003 – C5-0604/2003 – 2001/0235 (COD)) 2. relatif à l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen ("Règlement sur l'espace aérien") (PE-CONS 3692/2003 - C5-0605/2003 – 2001/0236 (COD)) 3. concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien ("Règlement sur l'interopérabilité") (PE-CONS 3693/2003 – C5-0606/2003 – 2001/0237(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur : Marieke Sanders-ten Holte

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil 1. relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen ("Règlement sur la fourniture de services") (PE-CONS 3691/2003 – C5-0604/2003 – 2001/0235 (COD)) 2. relatif à l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen ("Règlement sur l'espace aérien") (PE-CONS 3692/2003 - C5-0605/2003 – 2001/0236 (COD)) 3. concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien ("Règlement sur l'interopérabilité") (PE-CONS 3693/2003 – C5-0606/2003 – 2001/0237(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur : Marieke Sanders-ten Holte