Rapport sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction) - (PE-CONS 3606/2003 – C5-0016/2003 – 2001/0110(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur : Giuseppe Nisticò
Rapport sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction) - (PE-CONS 3606/2003 – C5-0016/2003 – 2001/0110(COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur : Giuseppe Nisticò
Document date: [2003]
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Brouet, Agnes
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