Rapport I. sur le projet commun, approuvé par le Comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires (C5-0644/2000 - 1998/0266(COD); II. sur le projet commun, approuvé par le Comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (C5-0645/2000 - 1998/0267(COD)) - Délégation du Parlement au Comité de conciliation - Rapporteur: Hannes Swoboda
Rapport I. sur le projet commun, approuvé par le Comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires (C5-0644/2000 - 1998/0266(COD); II. sur le projet commun, approuvé par le Comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (C5-0645/2000 - 1998/0267(COD)) - Délégation du Parlement au Comité de conciliation - Rapporteur: Hannes Swoboda
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