Rapport sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil - (PE-CONS 03676/2002 - C5-0598/2002 - 2000/0331 (COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur : Eija-Riitta Anneli Korhola
Rapport sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant en ce qui concerne la participation du public et l'accès à la justice les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil - (PE-CONS 03676/2002 - C5-0598/2002 - 2000/0331 (COD)) - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation - Rapporteur : Eija-Riitta Anneli Korhola
Document date: [2003]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-32133
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.CI.DELE.1999.RP//A5-0004/2003
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly