Recommandation concernant la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues ("accord parallèle") - Commission de l'industrie du commerce extérieur de la recherche et de l'énergie - (10167/1999 - COM(1999) 27 – C5-0073/99 - 1999/0011(AVC)) - Rapporteur: Guido Bodrato
Recommandation concernant la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues ("accord parallèle") - Commission de l'industrie du commerce extérieur de la recherche et de l'énergie - (10167/1999 - COM(1999) 27 – C5-0073/99 - 1999/0011(AVC)) - Rapporteur: Guido Bodrato
Document date: [1999]
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