Rapport sur la proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sein du Conseil conjoint CE-Mexique en vue de l'adoption d'une décision portant mise en oeuvre des articles 6 9 12 paragraphe 2 point b) et 50 de l'accord de partenariat économique de coordination politique et de coopération - Commission de l'industrie du commerce extérieur de la recherche et de l'énergie
Rapport sur la proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sein du Conseil conjoint CE-Mexique en vue de l'adoption d'une décision portant mise en oeuvre des articles 6 9 12 paragraphe 2 point b) et 50 de l'accord de partenariat économique de coordination politique et de coopération - Commission de l'industrie du commerce extérieur de la recherche et de l'énergie
Document date: [2001]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-31268
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.ITRE.1999.RP//A5-0036/2001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies