Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées ainsi qu'à leur interconnexion (COM(2000)0384-C5-0433/2000-2000/0186(COD)) - Commission de l'industrie du commerce extérieur de la recherche et de l'énergie - Rapporteur : Renato Brunetta
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées ainsi qu'à leur interconnexion (COM(2000)0384-C5-0433/2000-2000/0186(COD)) - Commission de l'industrie du commerce extérieur de la recherche et de l'énergie - Rapporteur : Renato Brunetta
Document date: [2001]
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EU.HAEU/PE5.AP.ITRE.1999.RP//A5-0061/2001
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Brouet, Agnes
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