Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports (12695/1/2002 – C5-0585/2002 – 2001/0265(COD)) - Commission de l'industrie du commerce extérieur de la recherche et de l'énergie - Rapporteur : Pilar Ayuso
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports (12695/1/2002 – C5-0585/2002 – 2001/0265(COD)) - Commission de l'industrie du commerce extérieur de la recherche et de l'énergie - Rapporteur : Pilar Ayuso
Document date: [2003]
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PE5-31277
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EU.HAEU/PE5.AP.ITRE.1999.RP//A5-0057/2003
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Brouet, Agnes
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