Rapport sur la communication de la Commission au Conseil au Parlement européen au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée "Prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique - Résultats de la consultation publique sur le Livre vert" - (COM(1999)538 – C5-0113/2000 – 2000/2073(COS)) - Commission de l'industrie du commerce extérieur de la recherche et de l'énergie - Rapporteur : Konstantinos Alyssandrakis
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil au Parlement européen au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée "Prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique - Résultats de la consultation publique sur le Livre vert" - (COM(1999)538 – C5-0113/2000 – 2000/2073(COS)) - Commission de l'industrie du commerce extérieur de la recherche et de l'énergie - Rapporteur : Konstantinos Alyssandrakis
Document date: [2000]
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PE5-31311
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EU.HAEU/PE5.AP.ITRE.1999.RP//A5-0122/2000
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Brouet, Agnes
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