Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE -(15528/2/2002 – C5-0034/2003 – 2001/0077(COD)) -Commission de l'industrie du commerce extérieur de la recherche et de l'énergie -Rapporteur: Claude Turmes
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE -(15528/2/2002 – C5-0034/2003 – 2001/0077(COD)) -Commission de l'industrie du commerce extérieur de la recherche et de l'énergie -Rapporteur: Claude Turmes
Document date: [2003]
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EU.HAEU/PE5.AP.ITRE.1999.RP//A5-0136/2003
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Brouet, Agnes
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