Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE (15531/2/2002 – C5-0035/2003 – 2001/0077A(COD)) - Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie - Rapporteur : Bernhard Rapkay
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE (15531/2/2002 – C5-0035/2003 – 2001/0077A(COD)) - Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie - Rapporteur : Bernhard Rapkay
Document date: [2003]
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PE5-31318
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EU.HAEU/PE5.AP.ITRE.1999.RP//A5-0135/2003
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Brouet, Agnes
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