Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité -(15527/2/2002 – C5-0036/2003 – 2001/0078(COD))- Commission de l'industrie du commerce extérieur de la recherche et de l'énergie- Rapporteur: Peter Michael Mombaur
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité -(15527/2/2002 – C5-0036/2003 – 2001/0078(COD))- Commission de l'industrie du commerce extérieur de la recherche et de l'énergie- Rapporteur: Peter Michael Mombaur
Document date: [2003]
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EU.HAEU/PE5.AP.ITRE.1999.RP//A5-0134/2003
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Brouet, Agnes
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