Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et le cas échéant de compenser le détournement des recettes douanières (COM(68) 912 final)
Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et le cas échéant de compenser le détournement des recettes douanières (COM(68) 912 final)
Documents from 07 March 1969 to 18 June 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2711
Original Reference Code
CES/VOL10-20;41-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 91/69)
procès-verbal de la 59e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 199/69)
avis et rapport de la section (CES 92/69 fin) (CES 91/69 fin)
résultat des votes
avis du CES (CES 182/69)
compte rendu des délibérations du CES (CES 187/69)
publication de l'avis au JO C 74 du 14/06/1969.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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