Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et le cas échéant de compenser le détournement des recettes douanières (COM(68) 912 final)
Proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et le cas échéant de compenser le détournement des recettes douanières (COM(68) 912 final)
Documents from 04 December 1968 to 06 March 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2710
Original Reference Code
CES/VOL10-20;41-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(68) 912 final)
saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal
extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau du 21/01/1969 (R/CES 39/69)
composition du groupe d'étude "Détournements des recettes douanières"
note introductive (CES 76/69)
procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 87/69) (R/CES 143/69)
observations des membres
désignation d'expert
avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section (R/CES 92/69) (R/CES 91/69)
projet d'avis de la section (CES 92/69).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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