Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires (COM(68) 834 final)
Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires (COM(68) 834 final)
Documents from 11 July 1969 to 03 December 1970
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbal de la 62e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 327/69)
avis et rapport de la section (CES 64/69 fin) (CES 62/69 fin)
amendement à l'avis de la section (CES 64/69 fin Am. 1)
résultat des votes
avis du CES (CES 345/69)
corrigendum à l'avis du CES (CES 345/69 corr.)
compte rendu des délibérations du CES (CES 351/69)
publication de l'avis au JO C 100 du 01/08/1969
documents du Parlement européen: documents de séance n°16 du 30/04/1969, n° 156 du 11/11/1970 et extrait du JO C 25 du 28/02/1970 et C 143 du 03/12/1970
COM(70) 625 final
publication de la décision du Conseil au JO L 23 du 30/01/1970.
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Textual