Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires (COM(68) 834 final)
Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires (COM(68) 834 final)
Documents from 26 November 1968 to 13 June 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2697
Original Reference Code
CES/VOL10-20;36-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(68) 834 final)
saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal
extraits des procès-verbaux des réunions du Bureau du 26/11/1968 (R/CES 552/68) et du 21/01/1969 (R/CES 39/69)
désignation des experts
procès-verbaux sommaires des 9e et 11e réunions du groupe d'étude (R/CES 23/69) (R/CES 101/69)
avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section (R/CES 64/69) (R/CES 62/69)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 64/69) (CES 62/69)
modifications à l'avant-projet d'avis (CES 64/69 Mod. 1-3).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies