Proposition d'une décision du Conseil modifiant certaines dispositions de la ... (CES-2695)

Proposition d'une décision du Conseil modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil, du 13/05/1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil, du 22/06/1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(68) 524 final)

Proposition d'une décision du Conseil modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil, du 13/05/1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil, du 22/06/1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(68) 524 final)

Documents from 10 February 1969 to 09 February 1970

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2695

Original Reference Code

CES/VOL10-20;34-02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis et rapport de la section (CES 592/68 fin) (CES 589/68 fin)
résultat des votes
avis du CES (CES 114/69)
compte rendu des délibérations du CES (CES 124/69)
publication de l'avis au JO C 48 du 16/04/1969
documents du Parlement européen: documents de séance n°208 du 04/03/1969 et extrait du JO C 41 du 01/04/1969
publication de la décision du Conseil au JO L 23 du 30/01/1970.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1968/0091 Date indicative : 19/07/1968 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil, du 13 mai 1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil, du 22 juin 1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER ENTSCHEIDUNG DES RATE ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0524

Original Reference Code: COM(1968)524

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968