Proposition d'une décision du Conseil modifiant certaines dispositions de la ... (CES-2694)

Proposition d'une décision du Conseil modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil, du 13/05/1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil, du 22/06/1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(68) 524 final)

Proposition d'une décision du Conseil modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil, du 13/05/1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil, du 22/06/1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(68) 524 final)

Documents from 29 April 1968 to 21 March 1969

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2694

Original Reference Code

CES/VOL10-20;34-01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Annexe au procès-verbal de la 46e réunion de la section spécialisée pour les Transports (CES 99/68 annexe)
demande d'avis (COM(68) 524 final)
saisine de la section spécialisée pour les Transports
note introductive (CES 467/68)
composition du Groupe de rédaction
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 592/68) (CES 589/68)
procès-verbal de la 52e réunion de la section spécialisée pour les Transports (CES 145/69).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1968/0091 Date indicative : 19/07/1968 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil, du 13 mai 1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil, du 22 juin 1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER ENTSCHEIDUNG DES RATE ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0524

Original Reference Code: COM(1968)524

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968