Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(68) 529 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(68) 529 final)
Documents from [1968] to [1970]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section (R/CES 575/68) (R/CES 576/68)
procès-verbal sommaire de la 8e réunion du groupe d'étude (R/CES 617/68)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 575/68) (CES 576/68)
procès-verbal de la 57e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 8/69)
avis et rapport de la section (CES 575/68 fin) (CES 576/68 fin)
résultat des votes
avis du CES (CES 117/69)
compte rendu des délibérations du CES (CES 126/69)
publication de l'avis au JO C 48 du 16/04/1969
documents du Parlement européen: documents de séance n°137 du 24/11/1969 et extrait du JO C 160 du 18/12/1969 et C 84 du 02/08/1972
publication de la directive du Conseil au JO L 42 du 23/02/1970.
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Textual
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