Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(68) 529 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(68) 529 final)
Documents from 22 July 1968 to 25 November 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2692
Original Reference Code
CES/VOL10-20;33-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(68) 529 final)
saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal
désignation des experts
procès-verbaux sommaires des 3e et 6e réunions du groupe d'étude (R/CES 494/68) (R/CES 543/68)
observations de Kuipers.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies