Proposition d'une décision du Conseil relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres (COM(68) 593 final)
Proposition d'une décision du Conseil relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres (COM(68) 593 final)
Documents from 03 December 1968 to 25 June 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2689
Original Reference Code
CES/VOL10-20;31-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d'avis et projet de rapport de la section spécialisée pour les Transports (CES 548/68) (CES 491/68)
modifications au projet d'avis (CES 548/68 Mod. 1-3)
procès-verbal de la 52e réunion de la section spécialisée pour les Transports (CES 145/69)
avis et rapport de la section (CES 548/68 fin) (CES 491/68 fin)
avis du CES (CES 113/69)
compte rendu des délibérations du CES (CES 123/69)
publication de l'avis au JO C 48 du 16/04/1969
documents du Parlement européen:documents de séance n°69 du 25/06/1969 et extrait du JO C 97 du 28/07/1969.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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