Proposition d'une décision du Conseil relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres (COM(68) 593 final)
Proposition d'une décision du Conseil relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres (COM(68) 593 final)
Documents from 29 April 1968 to 29 November 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2688
Original Reference Code
CES/VOL10-20;31-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Annexe au procès-verbal de la 46e réunion de la section spécialisée pour les Transports (CES 99/68 annexe)
demande d'avis (COM(68) 593 final)
saisine de la section spécialisée pour les Transports à titre principal
extraits des procès-verbaux des 90e et 91e réunions du Bureau du 25/09/1968 (R/CES 422/68) et du 29/10/1968 (R/CES 508/68)
composition du groupe d'étude "Contingents bilatéraux"
désignation des experts
note introductive (CES 468/68)
procès-verbaux sommaires des 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 490/68) (R/CES 572/68)
exposé de Dirix, représentant de la Commission (R/CES 481/68)
avant-projet de rapport de la section (R/CES 491/68).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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