Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation d'oléoducs (COM(68) 640 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation d'oléoducs (COM(68) 640 final)
Documents from 10 January 1969 to 02 April 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2682
Original Reference Code
CES/VOL10-20;28-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 56e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 590/68)
avis et rapport de la section (CES 497/68 fin) (CES 496/68 fin)
résultat des votes
avis du CES (CES 45/69)
compte rendu des délibérations du CES (CES 53/69)
publication de l'avis au JO C 26 du 28/02/1969
documents du Parlement européen: documents de séance n°188 du 22/01/1969 et extrait du JO C 17 du 12/02/1969
prise de position de la Commission.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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