Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation d'oléoducs (COM(68) 640 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation d'oléoducs (COM(68) 640 final)
Documents from 24 September 1968 to 20 November 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2681
Original Reference Code
CES/VOL10-20;28-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(68) 640 final)
saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal
extraits des procès-verbaux des 90e et 91e réunions du Bureau du 25/09/1968 (R/CES 422/68), du 29/10/1968 (R/CES 508/68)
nomination d'expert
procès-verbaux sommaires des 3e et 4e réunions du groupe d'étude (R/CES 494/68) (R/CES 516/68)
avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section (R/CES 497/68) (R/CES 496/68)
projet d'avis et projet de rapport de la section (CES 497/68) (CES 496/68)
modifications au projet d'avis de la section (CES 497/68 Mod.1).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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